Votre CPF peut être constitué :
Vous disposiez d’heures de DIF au 31 décembre 2014 ? Elles sont utilisables dès 2015 et jusqu’à la fin de l’année 2020, selon les règles applicables au CPF.
Les heures de DIF et de CPF ne se mélangent pas, mais s’additionnent dans la limite de 150 heures. Autrement dit, lors de la mobilisation du CPF, les heures de DIF sont débitées en premier, complétées si besoin de celles inscrites au compte, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
Au 1er janvier 2021, si vous n’avez pas utilisé toutes vos heures de DIF, elles seront perdues.
Le CPF est alimenté en heures de formation à raison de :
Si vous n’avez pas travaillé à temps plein toute l’année (vous travaillez à temps partiel, avez été embauché en cours d’année,…), les heures sont acquises au prorata temporis (sauf accord collectif plus favorable applicable à l’entreprise).
À compter de 2020, un salarié d’une entreprise de 50 salariés ou plus pourra bénéficier de 100 heures de CPF supplémentaires (130 heures s’il est à temps partiel) si, lors de son entretien professionnel, le bilan de son parcours professionnel fait apparaître qu’il n’a pas, au cours des 6 dernières années, bénéficié des entretiens professionnels obligatoires et :
Télécharger le guide de l'entretien professionnel
Cet abondement correctif s’ajoutera aux heures inscrites sur le CPF (il ne sera ni comptabilisé dans le calcul des heures acquises ni dans le plafond de 150 heures).
Seul ou bien avec l’aide de votre employeur ou d’un conseil en évolution professionnelle (CEP : FONGECIF, APEC, Cap emploi…) : à partir de l’espace personnel moncompteactivite.gouv.fr, vous saisissez les informations demandées (numéro de sécurité sociale, adresse courriel…), choisissez un mot de passe puis reportez votre solde d’heures de DIF au 31 décembre 2014 (même si ce solde est à zéro).
Une fois le compte activé, vous pouvez l’utiliser pour constituer vos dossiers de formation, consulter le nombre d’heures dont vous disposez…
Le CPF est mis à jour, non pas par l’entreprise, mais par la CDC qui se charge de :
À vous de décider de mobiliser votre CPF. Vous pouvez associer votre employeur afin qu’il vous accompagne dans la réalisation de votre projet. L’entreprise peut elle-même vous proposer d’utiliser votre CPF pour vous permettre d’acquérir une qualification, d’évoluer professionnellement… N’hésitez pas à en parler, notamment à l’occasion de l’entretien professionnel.
Télécharger la fiche conseil en évolution professionnelle
AGEFOS PME met à votre disposition un modèle de demande de mobilisation du CPF que vous pouvez remplir et transmettre à votre employeur si vous souhaitez suivre une action de formation.
Télécharger la demande de mobilisation du CPF
1/ En tout ou partie pendant votre temps de travail
La formation choisie se déroule en tout ou partie pendant votre temps de travail ? Vous devez demander l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation :
L’entreprise dispose de 30 jours (calendaires) pour vous répondre. À défaut, la demande est considérée comme acceptée.
L’entreprise peut :
Vous pouvez alors envisager ensemble une date ou une période au cours de laquelle votre projet de formation pourra se réaliser.
Vous choisissez d’utiliser votre CPF sur votre temps libre (congés, temps partiel non travaillé, RTT…) ? Vous n’avez pas besoin de demander l’accord de votre employeur. Pendant la formation, vous n’êtes pas rémunéré mais bénéficiez de la protection sociale contre les accidents du travail.
Si vous avez un projet professionnel construit et que vous savez exactement quelle formation vous souhaitez suivre et avec quel organisme de formation, alors vous pouvez contacter directement AGEFOS PME avec votre dossier.
L’OPCA assurera l’instruction du dossier et, selon ses critères de prise en charge, financera votre formation. Pour cela une demande de prise en charge est mise à votre disposition.
AGEFOS PME finance les actions de formation au titre du Compte Personnel de Formation.
Les critères de prise en charge peuvent être différents selon la branche professionnelle dont relève votre entreprise. AGEFOS PME est l’OPCA de 50 branches professionnelles.
Télécharger la liste des 50 branches professionnelles
Pour les entreprises qui ne relèvent pas d’une branche professionnelle (interprofession), AGEFOS PME prend en charge, au titre des heures inscrites sur le CPF :
Télécharger les critères de prise en charge interprofessionnels
Si le nombre d’heures inscrites sur votre CPF ou les sommes accordées dans ce cadre ne sont pas suffisants pour financer la formation envisagée, un financement complémentaire (abondement) peut vous être accordé selon les modalités prévues par l’accord collectif applicable à l’entreprise ou l’accord de branche.
Pour les entreprises qui ne relèvent pas d’une branche professionnelle, et si la formation se déroule pendant le temps de travail, AGEFOS PME apporte un financement complémentaire (abondement) avec un plafond de 12€ de l’heure.
L’entreprise peut également, si elle le souhaite, décider d’abonder votre CPF.
Quel que soit le motif de votre départ de l’entreprise (fin de CDD, rupture conventionnelle, démission, licenciement…), vous conservez votre CPF et pouvez l’utiliser au cours d’une période de chômage, chez un nouvel employeur, dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)…
Guides pratiques
Guide CPA Compte personnel d'activité
Fiches pratiques
Conseil en évolution professionnelle
Supports et outils
Notice demande de CPF à l'employeur (salarié)
RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
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