Organisme de formation

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JUSTIFICATION DES PRESENCES : nouvelles modalités pour la feuille d'émargement

Selon l'article L. 6362-5 rappelé la circulaire n°2011-26 du 15 novembre 2011 – fiche 1 – paragraphe 3.4, et ce concernant tous les dispositifs, il est rappelé que stagiaires et formateur(s) doivent signer matin et après-midi la feuille d'émargement.

"Les dispensateurs de formation sont tenus, en application de l'article L.6362-5, de justifier de la réalité des actions qu'ils dispensent. Il est communément admis, pour les stages en présentiel, que les feuilles de présence signées des stagiaires du ou des formateurs, par demi-journée de formation, sont des pièces essentielles pour justifier de la réalité de l'action…"

 

Télécharger les modèles types :

Feuille d'émargement

Feuille d'émargement pour une action bénéficiant d'un cofinancement public (FSE, FPSPP, etc.)


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