Organisation

La présence d'un réseau national de proximité

AGEFOS PME en France c’est :

> 1 siège national,
> 24 délégations régionales (y compris dans les départements d’Outre-Mer),
> un maillage local de 84 implantations permanentes

 

Une organisation paritaire à tous les niveaux

> Le conseil d'administration national

- est composé de 20 membres dont 10 désignés par la CGPME et 10 par les organisations syndicales de salariés,
- ses décisions sont exécutoires,
- est seul habilité à intervenir auprès des pouvoirs publics,
- agrée les sections régionales et leur donne mandat pour percevoir et gérer les contributions financières des entreprises.

> Les 24 conseils d'administration régionaux

- prennent les mesures nécessaires pour faire appliquer les décisions du conseil d'administration national pour gérer les fonds collectés sur leur circonscription, 
- assument la responsabilité des AGEFOS PME régionales du point de vue des orientations, des relations extérieures et de la gestion financière.

> La commission nationale de formation

- est composée paritairement de vingt membres désignés par les confédérations signataires de la convention nationale,
- est l'organe permanent d'étude et de réflexion sur les politiques de formation du Fonds,
- prépare les décisions politiques de formation,
- assure une activité d'observation des pratiques, d'échange et de transfert des expériences au sein du réseau,
- conduit des études et analyses prospectives.

> Les 24 commissions régionales de formation

- sont composées paritairement de membres désignés par les confédérations signataires,
- sont des organes permanents d'étude et de réflexion sur les problèmes de formation, mais au plan régional,
- fonctionnent sous l'autorité des Conseils d'Administrations régionaux.

> Les 38 sections professionnelles paritaires

- sont créées par le Conseil d’Administration National,
- disposent d’un pouvoir délégué du CAN en rapport avec leur domaine professionnel de compétences,
- mettent en œuvre la politique de formation de la branche décidée par la CPNEFP, - définissent les priorités, les objectifs ainsi que les critères de prise en charge des actions de formation,
- décident, s’agissant des contributions versées par les entreprises, de l’affectation des fonds correspondant aux obligations conventionnelles de la branche.


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