AGEFOS PME
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle,
Normandie

1.  Saisissez en ligne le formulaire CERFA ou demandez-le à AGEFOS PME ou téléchargez le.

2. Constituez un dossier de pièces à adresser à AGEFOS PME. Vous devez réunir :

• les trois derniers feuillets du CERFA dûment remplis et signés par vous et par le salarié embauché,
• les conditions générales de gestion* signées par vous, qui permettent aussi d’obtenir le financement des frais du tuteur dans le cadre de sa mission.
• pour la formation interne (réalisée en totalité ou en partie par votre entreprise) : le cahier des charges de la formation interne.

* documents disponibles auprès d’AGEFOS PME.

L’organisme de formation vous fournit :

• la convention de formation,
• le programme de formation.

3. Adressez les pièces nécessaires à l’étude du contrat à votre AGEFOS PME qui : 

• transmet votre dossier à la Direction du Travail compétente pour enregistrement,
• vous communique une décision de financement.

AGEFOS PME :

• se charge de toutes les formalités administratives auprès de l’organisme de formation 
• le règle directement (sous réserve de réception des factures et attestations de présence).

AGEFOS PME :

• vous demande une copie du bulletin de salaire du salarié en contrat de professionnalisation,
• vous adresse un questionnaire de fin d’action de professionnalisation,
• vous adresse une facture pré-remplie ainsi qu’une attestation de suivi pour les remboursements des frais liés à la fonction tutorale.

4. Vous devez compléter et retourner à AGEFOS PME :

• la facture et l’attestation de suivi pour obtenir le remboursement des frais du tuteur,
• le questionnaire pour clore l’action.

Contrat Pro Web

CERFA EJ 20

Notice CERFA EJ 20