Contrat de professionnalisation

Vous souhaitez embaucher un collaborateur en contrat de professionnalisation...

Avant le début de l’action

1.  Saisissez en ligne le formulaire CERFA ou demandez-le à AGEFOS PME ou téléchargez le.

2. Constituez un dossier de pièces à adresser à AGEFOS PME. Vous devez réunir :

  • les trois derniers feuillets du CERFA dûment remplis et signés par vous et par le salarié embauché,
  • les conditions générales de gestion* signées par vous, qui permettent aussi d’obtenir le financement des frais du tuteur dans le cadre de sa mission.
  • pour la formation interne (réalisée en totalité ou en partie par votre entreprise) : le cahier des charges de la formation interne.

* documents disponibles auprès d’AGEFOS PME.

L’organisme de formation vous fournit :

  • la convention de formation,
  • le programme de formation.

  

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’embauche :

3. Adressez les pièces nécessaires à l’étude du contrat à votre AGEFOS PME qui : 

  • transmet votre dossier à la Direction du Travail compétente pour enregistrement,
  • vous communique une décision de financement.

  

Durant l’action de professionnalisation

AGEFOS PME :

  • se charge de toutes les formalités administratives auprès de l’organisme de formation 
  • le règle directement (sous réserve de réception des factures et attestations de présence).

   

A la fin de l’action de professionnalisation

AGEFOS PME :

  • vous demande une copie du bulletin de salaire du salarié en contrat de professionnalisation,
  • vous adresse un questionnaire de fin d’action de professionnalisation,
  • vous adresse une facture pré-remplie ainsi qu’une attestation de suivi pour les remboursements des frais liés à la fonction tutorale.

4. Vous devez compléter et retourner à AGEFOS PME :

  • la facture et l’attestation de suivi pour obtenir le remboursement des frais du tuteur,
  • le questionnaire pour clore l’action.

Services en ligne

Contrat Pro Web

Télécharger le CERFA

CERFA EJ 20

Notice CERFA EJ 20

Haut