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Le plan de formation en pratique

Le plan de formation permet à l’employeur de distinguer les actions relevant de ses obligations et celles qu’il peut proposer à ses salariés à titre facultatif.

Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi

Ce sont toutes les actions de formation indispensables aux salariés :

pour remplir les missions et les tâches liées à leur poste de travail,

maintenir ses capacités à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations,

lui permettre également d'évoluer vers d'autres postes relevant de sa qualification.

Ces actions sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail.

Le salarié est dans l'obligation de les suivre.

Elles donnent lieu au maintien de la rémunération habituelle du salarié et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel de travail.

Catégorie 2 : les formations liées au développement des compétences

Ces actions doivent permettre au salarié d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification.

Ces actions se déroulent pendant et hors temps de travail.

Lorsque ces actions sont organisées :

sur le temps de travail, la rémunération est maintenue,
hors temps de travail, dans la limite de 80 heures/an/salarié avec accord écrit du salarié.

Vous vous engagez en tant qu'employeur à octroyer au salarié une reconnaissance en termes de salaire ou de qualification.

Vous versez alors une allocation de formation (50% de la rémunération nette de référence du salarié). Cette allocation est exonérée des charges patronales et salariales.