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Diverses mesures viennent d’être prises par le Gouvernement pour donner un coup de pouce à l’emploi des jeunes : création d’un « contrat starter » dans le cadre du contrat initiative emploi (CIE), extension de l’aide au contrat de génération à l’occasion de la conclusion d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée et assouplissement des règles relatives à l’interdiction de certains travaux aux jeunes apprentis et salariés en formation. Cap sur cette dernière actualité !
Embaucher un jeune de moins de 30 ans en CIE-starter permet de bénéficier d’une aide mensuelle de l’Etat fixée à 45 % du SMIC mensuel horaire brut. Le jeune doit remplir au moins une de ces conditions :
Comme tout CUI-CIE, ce contrat est conclu soit à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, soit à durée indéterminée (CDI).
Outre l’aide de l’Etat, l’employeur bénéficie d’une exonération de charges sociales. Ainsi pour un salaire équivalent au SMIC mensuel brut de 1 457,50 €, reste à sa charge une somme de 983,50 €. L’aide est versée tous les mois sur la base des attestations de présence du salarié.
La demande d’aide s’effectue via le formulaire Cerfa n° 14818*02.
Dès sa création, l’aide au contrat de génération s’est appliquée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) en contrat de professionnalisation conclu à durée indéterminée. Elle vient d’être étendue au contrat d’apprentissage en CDI avec une spécificité : son versement ne s’effectue qu’à l’issue de la période d’apprentissage qui débute le CDI. Ainsi, cette aide prend le relais des aides spécifiques versées pendant cette période.
Embauche du jeune | Appréciation de l’âge du jeune | Demande de l’aide « contrat de génération » auprès de Pôle emploi, au plus tard dans les 3 mois suivant : | |
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Contrat d’apprentissage | En CDI | Au 1er jour d’exécution du contrat du jeune recruté | le 1er jour du CDI du jeune à l’issue de la période d’apprentissage |
Contrat de professionnalisation | En CDI | Au 1er jour d’exécution du contrat du jeune recruté | le 1er jour d’exécution du contrat du jeune recruté |
Levant un frein à l’embauche des mineurs notamment en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la procédure de dérogation aux travaux interdits pour ces jeunes a été assouplie : un système déclaratif remplace le régime d’autorisation par l’inspection du travail.
Ainsi, depuis le 2 mai 2015, avant toute affectation aux travaux interdits susceptibles de dérogation, une déclaration (à renouveler tous les 3 ans) est adressée à l'inspection du travail par l’employeur (ou par le directeur de l’organisme de formation ou du centre de formation d’apprentis).
Des conditions préalables sont requises pour recourir à cette dérogation. L’employeur doit :
En outre, une dérogation est désormais possible pour affecter ces jeunes à des travaux temporaires en hauteur (utilisation d’échelles, escabeaux…), mais aussi pour les besoins de leur formation professionnelle. Et ce, dans les hypothèses où une protection collective ne peut pas être mise en place et sous réserve que le jeune soit formé et muni d'un équipement de protection individuelle.
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