AGEFOS PME
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle,
Normandie

Diverses mesures viennent d’être prises par le Gouvernement pour donner un coup de pouce à l’emploi des jeunes : création d’un « contrat starter » dans le cadre du contrat initiative emploi (CIE), extension de l’aide au contrat de génération à l’occasion de la conclusion d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée et assouplissement des règles relatives à l’interdiction de certains travaux aux jeunes apprentis et salariés en formation. Cap sur cette dernière actualité !

Le CIE- starter : un contrat aidé ciblé vers les jeunes

Embaucher un jeune de moins de 30 ans en CIE-starter permet de bénéficier d’une aide mensuelle de l’Etat fixée à 45 % du SMIC mensuel horaire brut. Le jeune doit remplir au moins une de ces conditions :

• résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
• bénéficier du RSA,
• être demandeur d'emploi de longue durée,
• avoir la qualité de travailleur handicapé,
• être suivi dans le cadre d'un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDE, formation 2ème chance…),
• sortir d’un emploi d'avenir dans le secteur non marchand (conclu sous la forme d'un contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi-CUI-CAE).

Comme tout CUI-CIE, ce contrat est conclu soit à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, soit à durée indéterminée (CDI).

Outre l’aide de l’Etat, l’employeur bénéficie d’une exonération de charges sociales. Ainsi pour un salaire équivalent au SMIC mensuel brut de 1 457,50 €, reste à sa charge une somme de 983,50 €. L’aide est versée tous les mois sur la base des attestations de présence du salarié.

La demande d’aide s’effectue via le formulaire Cerfa n° 14818*02.

L’apprentissage éligible à l’aide « contrat de génération »

Dès sa création, l’aide au contrat de génération s’est appliquée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) en contrat de professionnalisation conclu à durée indéterminée. Elle vient d’être étendue au contrat d’apprentissage en CDI avec une spécificité : son versement ne s’effectue qu’à l’issue de la période d’apprentissage qui débute le CDI. Ainsi, cette aide prend le relais des aides spécifiques versées pendant cette période.

Rappel : dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’aide au contrat de génération peut être versée en cas d’embauche d’un jeune associée au maintien ou au recrutement en CDI d’un senior. Elle peut atteindre 12 000 € maximum sur 3 ans (aide doublée en cas d’embauche du senior).

Travaux interdits aux moins de 18 ans en formation professionnelle : assouplissements    

Levant un frein à l’embauche des mineurs notamment en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la procédure de dérogation aux travaux interdits pour ces jeunes a été assouplie : un système déclaratif remplace le régime d’autorisation par l’inspection du travail.

Ainsi, depuis le 2 mai 2015, avant toute affectation aux travaux interdits susceptibles de dérogation, une déclaration (à renouveler tous les 3 ans) est adressée à l'inspection du travail par l’employeur (ou par le directeur de l’organisme de formation ou du centre de formation d’apprentis).

Des conditions préalables sont requises pour recourir à cette dérogation. L’employeur doit :

• avoir conduit des actions de prévention ainsi qu’une évaluation préalable des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, comprenant une évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail
• informer les jeunes des risques pour leur santé et leur sécurité et prendre des mesures pour y remédier, mettre en œuvre des actions de formation à la sécurité en s'assurant qu'elles sont adaptées à leur âge, leur niveau de formation et leur expérience professionnelle…

En outre, une dérogation est désormais possible pour affecter ces jeunes à des travaux temporaires en hauteur (utilisation d’échelles, escabeaux…), mais aussi pour les besoins de leur formation professionnelle. Et ce, dans les hypothèses où une protection collective ne peut pas être mise en place et sous réserve que le jeune soit formé et muni d'un équipement de protection individuelle.