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Le Compte Personnel Formation (CPF), c'est parti !


Depuis le 1er janvier 2015, tout actif (salarié ou demandeur d’emploi) bénéficie d’un « Compte personnel de formation » (CPF). Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF).

 

Quels sont les grands principes du CPF ?

 

•  Un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de sa vie active, dès l’âge de 16 ans et jusqu’à la retraite.

•  Un crédit de 24 heures par an (pour un travail à temps complet) jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis de 12 heures par an, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

•  Les formations éligibles sont qualifiantes et donnent lieu à une certification professionnelle ou à une qualification reconnue.

•  La formation peut être suivie hors temps de travail ou pendant le temps de travail (en tout ou partie). Si la formation est pendant le temps de travail, l’employeur doit donner son accord sur le calendrier et le contenu de la formation, sauf certains cas.

•  Les frais (pédagogiques, annexes et, sous certaines conditions, la rémunération) sont pris en charge par l’OPCA (au coût réel avec plafonnement possible) ou par l’entreprise lorsque celle-ci applique un accord de gestion internalisée de son CPF.

 

À noter :
À titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020, mais selon les conditions prévues par le CPF.

 

Transition DIF-CPF : que devez-vous faire avant le 31 janvier 2015 ?

 

L’employeur doit informer par écrit chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014 (bulletin de salaire décembre 2014 ou attestation à part).

 

À noter :
À partir de cette information, chaque salarié renseignera son solde d’heures DIF sur www.moncompteformation.gouv.fr.

 

AGEFOS PME vous propose les documents ci-après à télécharger pour vous accompagner dans vos obligations d’information :

•   Notice pour l'employeur
•   Modèle d'attestation de solde DIF (le télécharger en format word)
•   Notice d'accompagnement pour le salarié

 

 

EN SAVOIR PLUS

•   Fiche technique sur le CPF à télécharger
•   Contactez votre conseiller en formation AGEFOS PME Normandie

 

Publiée le : 09/01/2015

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